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Marques déposées par CAP OUEST ENERGIES
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Degré Confort Chauffage et Climatisation
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Degré Confort Chauffage et Climatisation
CAP OUEST ENERGIES

Numéro de dépôt :
4496053
Date de dépôt :
31/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/10/2028
Degré Confort Chauffage et Climatisation de CAP OUEST ENERGIES

Présentation de la marque Degré Confort Chauffage et Climatisation

Déposée par voie électronique le 31 octobre 2018 par CAP OUEST ENERGIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Degré Confort Chauffage et Climatisation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-47 du 23 novembre 2018.

Le déposant est CAP OUEST ENERGIES domicilié(e) 10 RUE DE PREAULX - 44300 - NANTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP OUEST ENERGIES, Monsieur LOUIS CHEVALLIER CHANTEPIE domicilié(e) 10 RUE DE PREAULX - 44300 - NANTES - France.

La marque Degré Confort Chauffage et Climatisation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4496053.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Degré Confort Chauffage et Climatisation arrivera à expiration en date du 31 octobre 2028.

CAP OUEST ENERGIES a également déposé les autres marques suivantes : CAP OUEST ENERGIES


CAP OUEST ENERGIES - 10 RUE DE PREAULX - 44300 - NANTES - France


CAP OUEST ENERGIES, Monsieur LOUIS CHEVALLIER CHANTEPIE - 10 RUE DE PREAULX - 44300 - NANTES - France


Publication - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-47

Enregistrement avec modification - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08

Appareils de chauffage ; appareils de climatisation.